Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Docrempla, qui met en relation des médecins titulaires recherchant un remplaçant et des médecins remplaçants recherchant des remplacements. L'inscription au service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est réservé aux médecins et étudiants en médecine autorisés à effectuer des remplacements au sens de la réglementation française. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et la mise à jour de son profil. [À TRANCHER PAR LE JURISTE : modalités de vérification de la qualité de médecin — la vérification RPPS n'est pas encore en place.]

3. Rôle de la plateforme

Docrempla est un intermédiaire technique. La plateforme n'est pas partie aux contrats de remplacement, ne garantit pas la conclusion d'un remplacement, et n'intervient pas dans la fixation des conditions (rétrocession, durée, modalités). Les utilisateurs demeurent seuls responsables du respect de leurs obligations légales, ordinales, fiscales et assurantielles, notamment l'établissement d'un contrat de remplacement écrit et sa déclaration au Conseil de l'Ordre.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à : fournir des informations exactes ; publier uniquement des contenus (annonces, photos, messages) licites, pertinents et dont il détient les droits ; ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage étranger à son objet ; respecter la confidentialité des échanges ; ne pas porter atteinte au fonctionnement du service.

5. Contenus et modération

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement, après notification sauf urgence. [À PRÉCISER PAR LE JURISTE : procédure de signalement et délais.]

6. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les utilisateurs, de l'issue des mises en relation, ni des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du service. [CLAUSE À CALIBRER PAR LE JURISTE.]

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Prix

L'inscription et l'utilisation de la plateforme sont actuellement gratuites. L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire des services payants, qui feront l'objet de conditions spécifiques acceptées préalablement. [À CONFIRMER selon le modèle économique envisagé.]

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. [JURIDICTION À PRÉCISER PAR LE JURISTE.]